Préambule

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Entre la société Truffe Social Club, 26 rue Frédéric Bastiat, 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro J000493000742, SIRET

852 100 445 00018, représentée par Mme Martin Grondona, en qualité de gérante, dûment habilitée

aux fins des présentes. Ci-après "le Prestataire" ou "la Société".

D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la Société. Ci-après,

"le Client" d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

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1. Contenu & champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services

suivants :

Promenades, garde de jour, éducation canine et médiation par l'animal.

Toute commande ou achat immédiat implique l'acceptation aux présentes conditions générales de

vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées

expressément par le Prestataire.

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2. Réservations

Les réservations s'effectuent via Kookie ou bien par téléphone, Instagram ou WhatsApp.

Un devis gratuit et personnalisé selon les demandes du Client sera envoyé à celui-ci, accompagné

d’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation. Cette réservation sera alors

prise en compte pendant 72 heures. La réservation devra être validée lors de cette période, si ce

n'est pas le cas, celle-ci sera annulée.

La commande est réputée conclue à la date d'acceptation du devis et CGV. La validation du devis

implique acceptation des CGV. Celles-ci sont consultables dans le lien lien figurant dans l’email

contenant le devis. Une fois devis et CGV validées par le Client, Truffe Social Club s'engage à

confirmer la réservation.

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3. Modification, annulation et délai de rétractation

En cas de modification de dates de réservation le client s'engage à informer Truffe Social Club dans

les plus brefs délais. Truffe Social Club se garde le droit d'annuler la prestation si la ou les nouvelles

dates sont déjà réservées ou les délais ne sont pas tenables. Conformément à l'article L121-20 du

code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours ouvrables. Si un acompte a

été versé, il sera rendu au client.

Si le délai de rétractation a été dépassé, l'acompte ne sera pas remboursé.

Si l'annulation a lieu moins 48 heures avant le début de la prestation, la somme devra être réglée

dans sa totalité.

Si l'annulation a lieu pendant la prestation, la somme devra être réglée dans la totalité.

Si Truffe Social Club annule la prestation, le remboursement des sommes déjà engagées sera fait au

Client.

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4. Pré-visite service garde de jour

Une pré-visite sera planifiée avant validation du devis. Cette première rencontre permet de faire

connaissance avec l'animal et d'établir les bases du lien entre le Client et Truffe Social Club. Lors de

cette pré-visite les habitudes de l'animal ainsi que ses besoins spécifiques seront évoqués. Le contrat

de garde sera ensuite envoyé au client pour signature. De plus, il sera demandé au client de fournir

des renseignements

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5. Promenade « découverte »

Dans le cadre de la prestation Promenade, une promenade « découverte » d’une durée de 30

minutes et sans charge est à planifier avec le Client. A l'issue de ce test, les promenades seront

facturées aux tarifs en vigueur. Truffe Social Club se garde le droit de refuser la prestation si

l’animal ne remplit pas les prérequis minimums demandés, à savoir :

• Pas de chien de 1ere et 2eme catégorie

• Pas de femelle en chaleur

• Pas de male entier

• Chien socialisé enfants et congénères

• Vaccins à jour y compris vaccin contre la Toux du Chenil

• Traitement parasitaire extérieur & intérieur à jour

• Animal sevré

• Animal identifié (puce ou tatouage)

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6. Tarifs

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable dans le cadre

du statut d'Entreprise Individuelle.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.truffesocial.club.com

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7. Modalités de paiement

Pour les prises de rdv faites autre que sur l’application Kookie : Toutes prestations qui auront lieu

avant ou égales à 7 jours devront être réglées le jour de la prestation au plus tard.

Les forfaits peuvent être réglés en 2 et 3 fois. La première échéance devra être réglée le jour de la

première prestation au plus tard, tandis que la dernière échéance devra être réglée le jour de la

dernière prestation au plus tard.
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Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal, Lydia, chèque bancaire (Banque France

Métropolitaine uniquement), espèces.

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Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement

effectif des sommes dues par le Prestataire.

Une facture sera établie et remise au Client avant le paiement de la prestation, conformément à la loi

en vigueur. Le Client sera libre de l'accepter ou de la refuser.

Le service de garde est ouvert de 8 heures à 19 heures :

1. La demi-journée est au maximum de 6 heures

2. Toute arrivée à 8 heures du matin sera facturée demi-journée avant 14 heures

3. Au-delà de cette horaire la prestation sera facturée comme étant journée complète

4. Toute arrivée avant 12h sera facturée comme étant journée complète

5. En cas de départ prématuré c’est la montant du temps réservé initialement qui sera facturé

6. Tout animal non récupéré après 20 heures et sans nouvelles de son humain référent, sera

considéré comme abandonné et sera remis à la fourrière

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8. Assurance & responsabilité

Truffe Social Club est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’organisme

APPC.

Truffe Social Club s’engage à garder confidentielles toutes informations liées à l’identité et au

domicile de ses clients.

Truffe Social Club s’engage à n’utiliser que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation.

Truffe Social Club s’engage à contacter son client pour l’informer de toute anomalie constatée.

Truffe Social Club ne peut être tenu responsable pour tout dommage survenu au domicile (fait par

et/ou sur l’animal) en dehors des heures de la prestation.

Pour les animaux ayant accès à l’extérieur, le Prestataire décline toutes responsabilités en cas

de fugue ou accident survenant en dehors des horaires de prestation.

Truffe Social Club décline toute responsabilité en cas de mort naturelle de l’animal.

Pour les animaux sous traitement, Truffe Social Club s’en tiendra strictement à l’ordonnance

vétérinaire. En ce sens, le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des problèmes ou des

éventuelles aggravations de la santé de l’animal suite à l’administration de médicaments. Si

l’agressivité empêche la prise du traitement Truffe Social Club ne pourra pas être tenu responsable.

Pour les chiens seniors et/ou souffrant des maladies chroniques (diabètes, épilepsie...) une décharge

de responsabilité sera demandée, ainsi qu’un certificat vétérinaire attestant de sa condition.

Concerne la prestation Promenade : le chien sera promené en laisse ou longe fournies par Truffe

Social Club selon le lieu de balade. Le chien pourra être promené en libre suivant demande du client

et après signature d’une décharge de responsabilité.

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9. Obligation du client

Dans le but de permettre le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à fournir à Truffe

Social Club les éléments suivants :

• La quantité nécessaire de nourriture pour la durée de la prestation

• Collier ou harnais + identification

• Le carnet de santé avec vaccinations à jour y compris le vaccin contre la Toux du Chenil

• La carte d'identification ICAD

• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal ainsi que le numéro d’une personne de

confiance

• Le traitement parasitaire intérieur & extérieur à jour

Le Client s’engage à tenir Truffe Social Club informé pour tout risque sanitaire si l’animal est

porteur d’une maladie contagieuse.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la

propriété exclusive de Truffe Social Club, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces

documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits

de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

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11. Droit à l'image

Truffe Social Club demande une autorisation d’utilisation et de diffusion des photographies des

animaux prises pendant ses prestations. Si le client accepte, le Prestataire s’engage à n’utiliser ces

photos uniquement dans le cadre de la promotion de son activité et ne pourra être tenue

responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.

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12. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes

conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur

interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient

pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux

compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le Prestataire élit domicile au 26 rue Frédéric

Bastiat 33100 BORDEAUX

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13. Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de

la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à

tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Truffe Social Club

propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CM2C.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.mediateurprofessionchienchat.fr ou

par voie postale en écrivant à CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

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